Contrat d'usage cdd sans explication

MT 302
CONTRAT A DUREE DETERMINEE
D’USAGE


Entre les soussignés:

Société ......... , domiciliée......., représentée par M.............. agissant en qualité de ...........
inscrite à l'URSSAF de.........., sous le numéro....................
Code NAF ..........
Ci-après dénommée la Société.
D'une part,

ET :

M............................................ demeurant ........................
Numéro de Sécurité Sociale ............
Né le .............................. à .......................
Nationalité (si étrangère, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de
travail)...................


D'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE I - ENGAGEMENT :

La Société engage M.................... en qualité de ........ à compter du........

Il aura pour fonctions de......

Il lui est affecté le coefficient ....... conformément aux dispositions de la Convention
Collective Nationale de ...... à laquelle le présent contrat est rattaché.


ARTICLE II - PERIODE D'ESSAI :

Les parties conviennent d’une période d’essai de ……… se terminant le………, durant
laquelle le contrat pourra être rompu sans indemnité d’aucune sorte.

Rajouter si la durée de l'essai est d'une semaine ou plus: En cas de rupture de l'essai, un délai
de prévenance de 24h, porté à 48h à partir de 8 jours de présence, devra alors être respecté.


ARTICLE III - OBJET DU CONTRAT :

L'embauche de M... est conclue dans le cadre des articles L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du
travail relatifs aux contrats à durée déterminée d’usage dans le secteur du ………………


(MàJ – 05/2009)
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MT 302
ARTICLE IV - DUREE DU CONTRAT :


Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le...........................

A l'échéance du terme, si la situation le justifie, il pourra être recouru à la faculté de
renouvellement dont la durée et les modalités seraient alors précisées par voie d'avenant au
présent contrat.



ARTICLE V - CONDITIONS D'ACTIVITE :

M.......... s'engage à respecter les instructions qu'il recevra de ses supérieurs hiérarchiques
ainsi que l'ensemble des règles applicables dans l'entreprise, dont il lui est donné
connaissance.

Il s'engage expressément à respecter les horaires en vigueur et à effectuer les heures
supplémentaires qui lui seraient demandées en regard des exigences du service.


ARTICLE VI - REMUNERATION :

En rémunération de ses services, M.... percevra un salaire brut, à périodicité mensuelle, de 
..... (détailler base et accessoires) pour un horaire hebdomadaire de ...... H de travail.


ARTICLE VII - CONGES PAYES :

Chaque mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours de congés payés.


ARTICLE VIII -DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION :

Sous réserve d’une ancienneté minimale de 4 mois, M .... bénéficiera d’un droit à DIF de 1,66
heure par mois (20heures/12 mois).


ARTICLE IX - LIEU DE TRAVAIL :

Le lieu de travail de M..................... est ... (adresse de l'établissement)


ARTICLE X - RUPTURE ANTICIPEE :

Le présent contrat ne pourra être rompu avant terme qu'en cas de faute grave, force majeure
ou accord des parties, le non-respect de cette disposition engageant la responsabilité du co-
contractant qui en est l'auteur.



M …….. pourra également mettre fin au contrat de façon anticipée s’il s’est vu proposer une
embauche à durée indéterminée. Dans ce cas, il devra respecter un préavis de …

(MàJ – 05/2009)
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ARTICLE XI - OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES :

M ........... est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et accidents du travail de ......

Il est affilié à la Caisse de Retraite de .......

Il s'engage à informer l'entreprise de tous changements qui interviendraient dans les situations
qu'il a signalées lors de son engagement (adresse, situation de famille, ...). Il doit également se
rendre à toutes les visites médicales du travail que lui fixe la Société et signaler toute
déficience de son état de santé qui pourrait avoir une incidence sur son emploi.


ARTICLE XII - DECLARATION :



M......... déclare formellement n'être lié à aucune autre entreprise et être libéré de tout
engagement envers son précédent employeur.



Fait en deux exemplaires.





A .............. Le ..........................

Signatures des parties précédées de la mention manuscrite "lu et approuvé".



(MàJ – 05/2009)
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