C.D.I Ouvriers

MT 21
CONTRAT DE TRAVAIL
(Ouvriers)





Entre les soussignés

Société ..................................................., domiciliée...................

représentée par M................................, agissant en qualité de..............
inscrite à l'URSSAF de.............., sous le numéro.....................................
Code NAF .................
Ci-après dénommée la Société
d'une part,

ET :


M..........................................., demeurant .......................

Numéro de Sécurité Sociale ...........
Né le ......................... à ..........................
Nationalité (si étrangère, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de
travail).................

d'autre part,


Il est convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE I - ENGAGEMENT :

M....................... est engagé par la Société ....................................... à compter du ... en qualité
de ....................................................

Son emploi relève du coefficient ................................, de la Convention Collective Nationale
de ..................................................

Il déclare accepter cet engagement, n’être lié à aucune autre entreprise et être libre de toute
obligation envers son ancien employeur.






ARTICLE II - DUREE DU CONTRAT :
(MàJ – 06/2009)
1

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MT 21

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra fin, hors les cas de force majeure, faute grave ou lourde, moyennant le respect du
préavis conventionnel, dont la durée est de :

• démission : ...
• licenciement : ...
(voir C.C.N)

A défaut d'accord, la non observation de celui-ci par l'une ou l'autre des parties ouvrirait droit,
pour l'autre, à une indemnité égale au salaire correspondant à la période non effectuée, à
laquelle pourraient éventuellement s'ajouter des dommages-intérêts pour préjudice subi du fait
de la brusque rupture.


ARTICLE III - PERIODE D'ESSAI :

Le présent engagement ne prendra effet définitif qu'après l'accomplissement d'une période
d'essai de …........ (voir C.C.N + dispositif légal fixé par les articles L. 1221-21 et L. 1221-
22 du Code du Travail)

Pendant cette période le contrat pourra être résilié à tout moment par les parties, pour quelque
motif que ce soit et sans indemnité d'aucune sorte.

En cas de rupture de l'essai, elles seront tenues d'observer un délai de prévenance de: ..... (voir
C.C.N + dispositif légal fixé par les articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du Travail).

Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif. Toute
suspension de contrat, pour quelque cause que ce soit, entraînerait automatiquement un report
de la période d'essai d'une durée identique.


ARTICLE IV - FONCTIONS :

M.......... a pour missions de......... .
Il exercera ses fonctions sous l’autorité de M...... ou de toute autre personne qui pourrait lui
être substituée.


ARTICLE V - REMUNERATION :

En rémunération de ses services, M......... percevra un salaire brut, à périodicité mensuelle de
...... (détailler base et accessoires) pour un horaire hebdomadaire de travail de ... heures.


ARTICLE VI - CONGES PAYES :

Chaque mois travaillé ouvre droit à 2,5 jours de congés payés.

(MàJ – 06/2009)
2

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ARTICLE VII - CONDITIONS D'ACTIVITE :

Les personnes contractantes s'engagent à se conformer aux dispositions légales ainsi qu’à
celles ayant cours dans l’entreprise.

M........................... sera tenu d'observer l'horaire en vigueur et s'engage à effectuer les heures
supplémentaires demandées, eu égard les exigences du service.


ARTICLE VIII - LIEU DE TRAVAIL :

Le lieu de travail de M......................................... est ... (adresse de l’établissement).

Il accepte par avance toute mutation géographique rendue nécessaire pour la bonne marche de
l’entreprise, et ce dans le périmètre suivant …(définir précisément l’étendue géographique de
la mobilité convenue)

La mise en œuvre de la présente clause de mobilité ne peut être effectuée qu’en respect d’un
délai de prévenance de … jours (prévoir un délai suffisant pour permettre au salarié de
s’organiser– si possible au moins un mois).


ARTICLE IX - OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES :

M .......... est affilié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et accidents du travail de .........

Il est affilié à la Caisse de Retraite de .............

Il s'engage à informer l'entreprise de tous changements qui interviendraient dans les situations
qu'il a signalées lors de son engagement (adresse, coordonnées téléphoniques, situation de
famille ....).

Il doit également se rendre à toutes les visites médicales du travail que lui fixe la Société et
signaler toute déficience de son état de santé qui pourrait avoir une incidence sur son emploi.


ARTICLE X - OBLIGATION DE DISCRETION :

M........................................ s'engage à observer la discrétion la plus stricte sur l'ensemble des
renseignements qu'il pourra recueillir à l'occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence
dans l'entreprise.

Cette obligation de discrétion demeurera même après la fin du présent contrat.

Fait en double exemplaire
A .............................................. le ............................................................
Signatures des parties précédées de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"

(MàJ – 06/2009)
3

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