Qu'est-ce qu'une règle de droit ?

On regrettera peut-être que la notion d'acte normateur ne soit pas davantage mobilisée (notamment in fine à propos des normes sans actes et des actes sans norme, p. 271 et s.) alors que c'est bien là, semble-t-il, le concept implicitement adopté. Surtout, on s'interrogera sur l'absence totale dans la construction de la question de l'interprétation : un débat il est vrai avait déjà opposé l'auteur à Michel Troper sur ce sujet (RRJ 1994-1 p. 247 et s.), et Denys de Béchillon maintient ici ses positions contre les analyses réalistes de l'interprétation, qui voient dans l'application de l'énoncé juridique l'acte normatif ; mais à plusieurs moments (notamment dans le débat avec Antoine Jeammaud sur la règle de droit comme modèle p. 172 et s., ou dans l'idée de norme sans acte et d'acte sans norme), cela aboutit à des constructions moins convaincantes, là où le réalisme propose une vision plus simple, plus parlante, et surtout compatible avec le projet recherché. Mais quoi qu'il en soit de ces débats (au vrai sens du terme : la discussion d'une théorie proposée et assumée sur le terrain des arguments avancés), et peut-être même surtout pour les susciter, il faut lire ce beau travail, stimulant et enrichissant.

C'est comprendre qu'il ne nous faut pas nous endormir sur de fausses certitudes : comme celle qui assimile le droit (entendu comme objet de science) à la démocratie (comprise comme projet politique) ; comme celle qui croit que nier la juridicité d'un système normatif non démocratique permettrait de conjurer, par le seul effet d'une qualification ou non qualification scientifique, son existence politique et le danger historique qu'il nous fait courir ; et comme celle qui, ne voyant de droit qu'en démocratie, croit que pour la défendre, il suffirait de défendre l'instrument même (l'Etat de droit) qui pourrait pourtant tout aussi bien l'annihiler, alors que ce qu'il nous faut avant tout défendre, par une attention qui ne relève pas de la théorie et de la science, mais bel et bien de cette belle chose que l'on appelle politique, ce sont véritablement les valeurs démocratiques. C'est donc savoir et dire que, juristes, il nous faut être vigilants aussi à des choses qui ne sont pas et qui ne peuvent pas être, à proprement parler, scientifiquement, juridiques. Ce n'est pas là le moindre des mérites de Denys de Béchillon que de nous rappeler à cette conscience élémentaire.