Le régime parlementaire

Publié par : Sparta

Le régime parlementaire. C’est une caractéristique particulière des régimesparlementaires qui se traduit par les mécanismes deresponsabilité politique du gouvernement devant l’organelégislatif et par le droit reconnu à l’exécutif de dissoudrel’organe législatif


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La responsabilité politique du gouvernement peut résulter de procédures, telles la " motion de censure ", la " motion de défiance " et la " question de confiance ", ainsi que la

" motion d'avertissement "


La notion de "régime politique" s'appréhende à partir des règles d'organisation et de fonctionnement des institutions politiques d'un pays donné




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Date :

09/01/2013


Langue :

Français


Pages :

30


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6484


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Résumé
Tags : Cours, régime parlementaire
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