Ecart d'acquisition

PRINCIPES DE LA CONSOLIDATION

CHAPITRE 8 : Ecart d’acquisition










David Carassus
Maître de conférences en Sciences de Gestion
Diplômé d’expertise comptable

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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition


SOMMAIRE


CHAPITRE I
Les fondements de la consolidation
CHAPITRE II
Le périmètre de consolidation
CHAPITRE III
Pourcentage d’intérêt et de contrôle
CHAPITRE IV
Méthodes de consolidation
CHAPITRE V
Homogénéisation et retraitements

( suite )
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Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

CHAPITRE VI
Eliminations intragroupe
CHAPITRE VII
Traitements spécifiques de consolidation
CHAPITRE VIII
Ecarts d’acquisition
CHAPITRE IX
Variation des capitaux propres consolidés
CHAPITRE X
L’annexe consolidée

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Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition


CHAPITRE VIII – Ecart d’acquisition



• Terminologie




• Ecart d’acquisition et valeurs d’entrée des actifs




• Modification de l’écart d’acquisition




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CHAPITRE VIII.1 : Terminologie


Définition de la consolidation :

« Consolider consiste à substituer au montant des titres de participation qui figure au bilan d'une entreprise, la part
des capitaux propres.... y compris la quote-part du résultat de l'exercice, qui correspond à ces titres »(PCG)

Origine de l’élimination des titres de participation : vision d’ensemble d’un groupe de sociétés

Contrepartie de l’élimination des titres de participation : les KP (réserves et résultat) au moment de la
consolidation

Justification de cette logique : voir si valeur patrimoniale de l’entreprise à la date de consolidation > ou < valeur
d’acquisition

Problème lié à cette logique : la valeur d’acquisition peut être différente de la valeur patrimoniale de l’entreprise
concernée au moment de l’acquisition

D’où existence d’un écart d’acquisition (anciennement écart de première consolidation)
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1) Définition de l’écart d’acquisition

Nouvelle définition

« différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date
d’acquisition » (règlement 99.02 du CRC)

Ancienne définition : écart de première consolidation

• comprenait les écarts d’acquisition et d’évaluation
• se définissait comme la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part de capitaux propres
consolidés retraités du groupe

2) Prix d’acquisition des titres de participation

Définition du coût acquisition des titres

« montant de la rémunération remise au vendeur par l’acquéreur (liquidités, actifs ou titres émis par une société
comprise dans la consolidation estimés à leur juste valeur...) »
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Composants :

• les coûts directs nets d’impôt (droits d’enregistrement, frais d’émission des titres, honoraires versés aux
consultants et experts externes participant à l’opération, frais de mise en place de couvertures de change...);

• l’actualisation en cas de paiement différé ou étalé (sous réserve de matérialité);

• la conversion du prix en devises au taux de la date d’entrée dans le périmètre; si la société acquéreuse
utilise une couverture de change, le prix d’acquisition des titres doit être déterminé au taux de la couverture;

• les ajustements de prix prévus au contrat dès lors que leur survenance est probable; le montant de
l’ajustement doit être estimé à la date d’entrée dans le périmètre et si nécessaire réajusté,

• les provisions pour restructuration (nettes d’économies éventuelles d’impôt) pour coûts de réduction de
capacité supportés par la société consolidante suite à l’acquisition d’une société.

3) Valeur des actifs et passifs identifiables

Moment de la valorisation des actifs et passifs identifiables : Lors de la première consolidation
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Méthode :

• la valeur attribuée devient la nouvelle valeur brute de ces actifs dans les comptes consolidés.

• différence entre la valeur d’entrée dans le bilan consolidé et la valeur comptable dans les comptes sociaux =
écart d’évaluation.

Conditions à l’existence d’un écart d’évaluation :

= nécessité d’élément d’actif ou de passif identifiable « susceptible d’être évalué séparément dans des conditions
permettant un suivi de sa valeur » (règlement 99~02).

Mode d’évaluation des actifs :

• actifs non destinés à l’exploitation (et actifs destinés à être cédés) = évaluation à la valeur de marché (ou
valeur de réalisation en l’absence de marché);

• actifs destinés à l’exploitation : évaluation à la valeur d’utilité (valeur de remplacement).

Remarque : les valeurs comptables peuvent être représentatives des valeurs d’utilité ou de marché;

Incidence dans les comptes consolidés (pour les sociétés en IG) : nécessité de constater un intérêt minoritaire sur
les écarts d’évaluation
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4) Date de prise de contrôle

Double possibilité de la date d’entrée dans le périmètre de consolidation

• la date d’acquisition des titres : approche juridique correspondant à la date d’inscription dans le « registre
titre » de la société du transfert de titres;

• la date de prise de contrôle ou d’influence notable (en particulier si l’acquisition a lieu en plusieurs fois);
aucune précision, peut être effectif lors de: la signature du protocole d’accord, du transfert des fonds...;

Influence de la date d’entrée sur le calcul de l’EA : Le résultat de la filiale acquise compris entre le début de
l’exercice et la date d’acquisition, ne doit pas être pris en compte dans le résultat consolidé, mais participe à l’écart
d’acquisition.

5) Références internationales liées à l’écart d’acquision

7ème Directive européenne :

Lors de la première consolidation de la filiale, « les différences résultant de la compensation sont imputées, dans
la mesure du possible, aux postes du bilan consolidé qui ont une valeur supérieure ou inférieure à leur valeur
comptable »
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Norme lAS 22 § 12:

« l’acheteur comptabilise le coût d’une acquisition en évaluant les éléments identifiables de l’actif acquis et du
passif pris en charge à leur valeur vénale à la date de l’acquisition. Les éléments identifiables de l’actif acquis et
du passif pris en charge peuvent comprendre des éléments non constatés dans les états financiers de l’entreprise
acquise »;

Norme américaine APB 16 § 11 :

« A difference between the cost of an acquired company and the sum of the fair values of tangible and identifiable
intangible assets less liabilities is recorded as goodwill ».

6) Cas d’application

Enoncé

La société mère M a acquis, au 30 juin N, 80 % de la société F pour 20 000 K€. La situation nette comptable hors
résultat de F à la date d’acquisition est la suivante :
Capital:
5 000 K€.
Réserve:
2 000 K€.
Total:
7 000 K€.
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La société F a réalisé un résultat au 31 décembre N de 500 K€. Au 30juin N, la situation intermédiaire faisait
apparaître un résultat de 200 K€. Au 31 juillet N, F distribue 200 K€ de dividendes correspondant à des bénéfices
N - 1. La mise à juste valeur des actifs et passifs de la société F a un impact sur la situation nette au 31 décembre
N de (2 000) dont (I 500) sont à rattacher à la situation du 30 juin N.

Travail à faire :
a) Calculer l’écart d’acquisition.



b) Déterminer la situation nette au 31 décembre N.
c) Passer les écritures d’élimination des titres au 31 décembre N.

Solution

a) CALCUL DE L’ECART D’ACQUISITION

Le calcul de l'écart d'acquisition s'établit ainsi:

-
Coût d'acquisition des titres de la filiale pour JOSE en date du 30 juin : 20 000 K€
-
Actif net réévalué de F :

SN sociale :
7 000 K€
Résultat à la date d'acquisition
200 K€
Mise à juste valeur
(1 500) K€

5 700 K€
D'où l'écart d'acquisition :
20000- (80% x 5700) =
15 440 K€
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b) SITUATION AU 31 DECEMBRE N

Situation nette:
Capital
5 000
(après mise à juste valeur)
Réserves
300
(1)
Résultat
acquis
200
Résultat:
(200) (2)

5
300
(3)

(1) : 2 000 - 200 (dividendes dist.) - 1500 (mise à juste valeur)
(2) : 300 (rés. 2éme semestre) - 500 (mise a juste valeur).
(3) : Ecart SN au 30 juin :
Dividendes :
(200)

Résultat semestriel :
300
Homogénéisation
(500)
Total
écart
(400)

C’est a dire 5 300 - 5 700.

c) ECRITURE D’ELIMINATION DES TITRES AU 31 DECEMBRE N

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CHAPITRE VIII.2 : Ecart d’acquisition et valeurs d’entrée des actifs


1) Traitement comptable de l'écart d'acquisition

1.1) Traitement de la valeur brute

Ecart d'acquisition positif : comptabilisation à l'actif du bilan dans un poste spécifique d'actif incorporel (en
contrepartie de la diminution des titres de participation).




= au “ surprix ” payé par l'acheteur par rapport à la quote-part d'actifs et de passifs acquis.


Comptabilisation dérogatoire : L’usage qui consistait à imputer une partie (ou la totalité) de l'écart d'acquisition sur
les capitaux propres (prime d'émission) lorsque l'on finançait une acquisition par émission d'actions est strictement
limité désormais à la “ méthode dérogatoire” qui n'est applicable que lorsque l'acquisition remplit des critères bien
précis.
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Ecart d'acquisition négatif: apparaît lorsque la participation a été acquise à un prix inférieur à sa part dans les
capitaux propres retraités.

Cas :
-
de charges de restructuration futures rendues nécessaires par la mise aux normes techniques du
groupe par exemple d'une usine;
-
d’abattement de valeur pour une baisse de rendement à venir (obsolescence technique, dépassement
technologique, concurrence);
-
d'une bonne affaire (difficultés passagères de la société reprise, baisse du cours de bourse .

Comptabilisation : en provision pour risques et charges.

Modalités de reprises de la provision : plusieurs situations (CNC)

-
la provision a été constituée pour compenser une faiblesse attendue des résultats et la reprise est effectuée
au même rythme;
-
elle est destinée à couvrir des charges par conséquent elle doit être reprise par le résultat selon le même
rythme afin d'en neutraliser l'impact;
-
sinon la provision est reprise selon un plan indépendant préalablement défini.

Conditions limitatives à la constatation d’un écart d’évaluation : La constatation d'une réestimation des actifs et
des passifs à la date d'entrée ne doit pas générer la constatation d'un écart d'acquisition négatif (§ 21131 du
règlement 99.02). Cela nécessite un arbitrage sur la répartition de la part de réévaluation non comptabilisable sur
les différents actifs acquis.
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Exemple:

L'écart d'acquisition avant prise en compte des plus-values sur les actifs identifiables dégagées lors de l'achat de
la société F s'élève à 10 000. L'écart d'évaluation sur les biens immobilisés a été déterminé à 15 000. Il convient
de procéder à une réduction des plus values de 5 000 sinon les calculs aboutiraient a un écart d’acquisition négatif
de 5000 qui auraient comme origine une réestimation trop élevée des actifs.

Immobilisations
Valeur
Ecart
Valeur d'entrée
comptable
d'évaluation
Terrains
2 000
5 000
7 000
Constructions
30 000
-
30 000
Matériels
60 000
10 000
70 000
industriels

92 000
15 000
107 000

Quatre solutions au moins sont possibles:

- la
première solution (prudente) consiste à imputer la réduction prioritairement sur des biens non
amortissables c'est-à-dire le terrain;

- la
deuxième solution consiste a réduire chaque écart d’évaluation de 5 000 / 15 000 soit 33%;
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-
la troisième solution consiste à réduire les écarts d'évaluation au prorata des valeurs d'entrée des biens
réévalués:
Immobilisations Valeur
Ecart
Valeur d'utilité
Abattement
Ecart
Valeur d'entrée
comptable A
d'évaluation B
A+B = C
théorique D
d'évaluation E =
A+E
B-D
Terrain
2 000
5 000
7 000
5 000 x (7
4 545
6 545
000/77 000)
Construction
30 000

30 000


30 000
Matériels
60 000
10 000
70 000
5 000*(70
5 455
65 455
industriel
000/77 000)

92 000
15 000
107 000
5 000
10 000
102 000

- La
quatrième solution ne limite pas la base de répartition à la valeur totale des biens auxquels est attachée
une réévaluation, mais prend en considération la valeur d'entrée de tous les biens:

Immobilisations
Valeur
Ecart
Valeur d'utilité
Abattement
Ecart d'évaluation E Valeur d'entrée
comptable A
d'évaluation B
A+B = C
théorique D
= B-D
A+E
Terrain
2 000
5 000
7 000
5 000 x (7
4 673
6 673
000/107 000)
Construction 30
000

30 000
5 000 x (30
(1402) 28
598
000/107 000)

Matériels
60 000
10 000
70 000
5 000*(70
5 455
66729
industriel
000/107 000)
92000
15000
107000
5000
10000
102000
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1.2) Amortissement de l’écart d’acquisition

Ensemble des législations : reconnaît la nécessité d'amortir les actifs incorporels sur la durée d'utilité ou de
rendement initialement retenue.


Pour le PCG : “ tout écart d'acquisition positif est en principe amorti par le compte de résultat. Une durée
d'amortissement précise de cet écart d'acquisition ne peut être fixée à priori car ses composants sont divers,
notamment lorsqu'il n'y a pas eu d'affectation d'écarts d'évaluation sur les éléments de l'actif immobilisé... D'où la
nécessité de laisser aux dirigeants de l'entreprise consolidante la responsabilité des modalités raisonnables
d'amortissement à retenir”.


Règlement 99.02 du CRC:*

-
confirme l'obligation d'amortir l'écart d'acquisition;
-
ne fixe pas de durée d'amortissement maximale (à l'inverse des autres référentiels).

Principe de comptabilisation : l'écart d'acquisition ne concerne que la société détentrice et son amortissement
s'impute sur le résultat net part du groupe.
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Comparatif, suivant le choix des normes de consolidation, de la durée d'amortissement des écarts
d'acquisition à retenir




Normes françaises
IASC
US GAAP




Ecart d acquisition positif

Règlement 99-02 du CRC §21.130
IAS 22R, lAS 36
APB 16-17,FAS 121



Amorti sur une durée qui doit refléter Amorti sur une durée maximale
Amorti sur une période qui ne peut en
aussi raisonnablement que possible les présumée de 20 ans.
aucun cas dépasser 40ans
hypothèses retenues et les objectifs

fixés et documentés lors de
Amorti systématiquement, selon le
Amorti systématiquement, selon le
l’acquisition
mode linéaire sauf a démontrer qu un mode linéaire, sauf à démontrer qu'un

autre mode est mieux approprie
autre mode est mieux approprié






En cas de dépréciation exceptionnelle En cas de dépréciation exceptionnelle En cas de dépréciation exceptionnelle
interdiction de reprendre la provision interdiction de reprendre la provision interdiction de reprendre la provision
ultérieurement
ultérieurement
ultérieurement


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Normes françaises
IASC
US GAAP




Ecart d'acquisition négatif

Règlement 99.02 du CRC § 21.130
lAS 22 R
APB 16 Current Text B50 (§160)



Rapporté au résultat sur une durée qui Porté en totalité en déduction des Affecté d'abord aux actifs à long terme
doit refléter les hypothèses retenues et écarts d acquisition positifs accumules
les objectifs fixés lors de l'acquisition
et rapporté au résultat en fonction des Si un écart subsiste, il est traité comme
circonstances qui lui ont donné
un produit constaté d avance et repris
naissance
en résultat linéairement


Le solde résiduel qui correspond à la La période de reprise ne peut pas
juste valeur des actifs non monétaires excéder 40 ans
est repris sur la durée de vie de ces
actifs, l’excédent étant constate
immédiatement en résultat


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2) Traitement comptable des actifs identifiables

2.1) Traitement comptable des écarts d’évaluation

Principe : la valeur d'entrée dans le périmètre devient la nouvelle valeur brute dans les comptes consolidés.


Exemple :

Soit une machine acquise 200 K€ par X le 1er janvier N et amortissable sur 10 ans. La société X est rachetée le 31
décembre N+3 par la société Y qui attribue une valeur d'entrée de 220 K€ à cette machine. La durée de vie
résiduelle de la machine est estimée à 10 ans.

La valeur d'entrée dans les comptes consolidés est égale à:

Valeur nette comptable chez X en fin N+3 :
120 K€
Valeur d'acquisition :
220 K€.
Ecart d'évaluation:
100 K€.
20

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2.2) Reconnaissance des intérêts minoritaires attachés aux écarts d’évaluation

Double traitement comptable de l'écart d'évaluation:

-
approche économique : vise à donner une image réelle du patrimoine de la société consolidée en faisant
apparaître la part des capitaux propres qui appartient aux minoritaires sur des bases homogènes avec celles
retenues par le groupe (méthode obligatoire);

-
limitation de l'affectation de l'écart d'évaluation a la part du groupe seulement (méthode restreinte désormais
qui n'est applicable que si le groupe s'y référait antérieurement à l'application du règlement 99.02 du CRC).

Exemple :

La société M a acquis pour 1000, 60% de la société F dont le bilan à la date d'acquisition se présente comme suit:
Bilan F
Terrain 1000
Capitaux
propres
1000
Bilan M
Titres 1000
Capital
1000

Le terrain à l'actif de F a une valeur d'utilité de 1 500. Nous présenterons le bilan consolidé en faisant apparaître:

-
l'écart d'évaluation part groupe et hors groupe;
-
l'écart d'évaluation affecté au groupe.

L'écart d'acquisition est de 1000 - [60 %*1500] = 100.
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- 1ère approche
Bilan consolidé
Terrain (1 000 + 500)
1 500
Capital 1
000
Ecart acquisition
100
Intérêt minoritaire (40% x
600
1000)+(40% x 500)
Total 1600
Total
1
600

- 2ème approche
Bilan consolidé
Terrain (1 000 + 300)
1 300
Capital 1
000
Ecart acquisition
100
Intérêt minoritaire (40% x
400
1000)
Total 1400
Total 1
400


2.3) Traitements des impositions différés sur les écarts d’évaluation

Traitement des impositions différés / écart d’évaluation : un impôt différé passif devra être systématiquement
comptabilisé sur la base des écarts d’évaluation positif.

Impact de cette imposition différé sur les résultats futurs du groupe (lorsqu’il s’agit d’un impôt différé sur un actif
non amortissable :

• Exemple : terrains
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• la constatation d’un impôt différé passif contribue à augmenter l’écart d’acquisition;
• l’écart d’acquisition est obligatoirement amorti et aucun impôt différé ne peut être comptabilisé sur l’écart
d’acquisition

Cas d’interdiction d’impôts différés en matière d’écarts :

• écarts d’acquisition (amortissement jamais déductible fiscalement);
• écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortissables ne pouvant être cédés
séparément de l’entreprise acquise;

Exemple:

Enoncé

La société M a racheté au 31 décembre N pour 100 000, 100% de la société F qui avait à la date d’acquisition une
situation nette sociale de (20 000). Les écarts d’acquisition sont amortis sur 5 ans; le groupe M n’amortit pas les
fonds de commerce dans ses comptes consolidés. Le taux d’IS en vigueur est 33 1/3 %.

• 1ère hypothèse : La société F exploite un unique fonds de commerce, qui ne peut être cédé sans faire
disparaître l’activité de la société; la valeur de ce fonds de commerce est fixée à 90 000 par les experts.
• 2ème hypothèse : La société F exploite dix magasins; chaque fonds de commerce est évalué à 9 000 par les
experts.

Travail à faire : Etablir le bilan consolidé selon les deux hypothèses.
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Solution

• 1ère hypothèse

Calcul de l’écart d’acquisition:

Situation nette sociale :
(20 000)

Ecart d’évaluation fonds de commerce:
90 000
Total:
70
000

Prix d’acquisition:
.100 000

Ecart d’acquisition:
30 000

• 2ème hypothèse:

Calcul de l’écart d’acquisition:
Situation nette sociale:
(20 000)
Ecart d’évaluation fonds de commerce:
90 000
Impôt différé passif sur FDC:
(30 000)
Total: 40
000
24

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Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

Prix d’acquisition:
100 000
Ecart d’acquisition:
60 000


Conclusion : Impact de la constatation d’un impôt différé sur les écarts d’évaluation (dans cet exemple) :
• augmente l’écart d’acquisition,
• diminue le résultat sur les exercices futurs (DAA EA),
• l’impact de l’augmentation de la DAA de la survaleur n’est pas compensé par la reprise d’impôt différé passif
sur l’écart d’acquisition puisqu’il est interdit d’en constater.


2.4) Valeur d’entrée des actifs identifiables : suivi ultérieur (immobilisations incorporelles)

Cas de réestimations :

-
parts de marché;
- brevets/avancées
technologiques;
- marques;
- fonds
commerciaux.
25

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Problèmes liées aux réestimations:

-
le mode d'évaluation doit être suffisamment précis et fiable;
-
un suivi de l'évolution de la valeur de l'actif incorporel doit être prévu.



Conséquences :

Une fois la valeur d'entrée déterminée, ce sont les mêmes critères que ceux adoptés initialement qui doivent
ensuite être appliqués lors de chaque arrêté des comptes consolidés pour calculer la “valeur d'utilité actuelle” de
chaque élément incorporel de l'actif. En cas de valorisation inférieure à la valeur comptable, une provision pour
dépréciation devra être constatée.


2.5) Cas d’application

Enoncé

La société M achète 70 % de la société F pour 100 sur la base du bilan suivant avant audit au 30 juin N. Il est
précisé que le protocole d'accord et la prise de contrôle de la société ont lieu au 30 juin. Le transfert juridique des
titres n'est réalisé que le 31 décembre N:
26

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Bilan de la Société F au 30 juin N
Terrain
50
Capital
30
Client
30
Réserve
20
Stock
20
Provision
20 *
réglementée
Disponibilités
50
Résultat
40

Dettes
40
Total 150
Total 150

* : correspond à une dotation PHP du premier semestre

Les ajustements d'audit proposés sont les suivants:
-
dépréciation du stock à hauteur de (10);
-
non prise en compte de la provision I.D.R. (40);
-
non prise en compte de produits financiers pour + 12;
-
sous-évaluation des stocks: + 15.

Par ailleurs, le prix d'acquisition prend en compte:
-
la valeur de marché du terrain estimé à 60;
-
la part de marché de la société évaluée à 5 % de la MBA prévisionnelle de F13, au 31 décembre N. La MBA
estimée est de 100.
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Bilans retraités consolidés de:
Société M au 31 décembre N
Fonds
150 Capital
90
commercial
Titres de
100 Réserve

60
participation F
Client 20
Résultat
30
Disponibilités 10
Dettes
100
Total 280
Total 280
Société F au 31 décembre N
Terrains 50
Capital 30
Client 50
Réserve

20
Stock 20
Résultat
20
consolidé *

Provisions
45
Disponibilités 35
Dettes
10
Total 125
Total 125
* : résultat consolidé incluant les retraitements de consolidation de l'exercice et les ajustements d'audit
comptabilisés dans les comptes sociaux au 31 décembre N.

La MBA au 31 décembre N de F est de 40. L’EA est amorti sur 5 ans. Le taux d'imposition est de 34%.

Travail à faire : a) calculer l’écart d’acquisition, b) établir le bilan consolidé au 31 décembre N.
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Solution

a) CALCUL DE L'ECART D'ACQUISITION (date de prise de contrôle : 30 juin N)

Détermination de la situation nette à juste valeur au 30 juin N

Capital: 30
Réserve 20
Résultat social

40
Ajustements nets des auditeurs
(15)
Dépréciation stock:
(10)
Provision LD.R. :
(40)
Produits financiers
12
Valorisation stocks :
15
Ajustements bruts
(23)
Impôts 8
Retraitements nets de consolidation
13
Provisions réglementées :
20
Impôts correspondants:
(7)
Ecart d'évaluation Terrains (60 - 50)
10
Impôt Différé Passif sur Ecart d'évaluation terrain 10*34%
(3)
Ecart d'évaluation Part de marché (5 % x 100)
5

Situation nette réévaluée au 30 juin N
100
29

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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

Remarque sur la prise en compte du résultat :

La COB - bulletin de septembre 1991 - le CNC, les normes lAS - n03 et 22 - entre autres indiquent clairement que
les résultats de la filiale relatifs à l'exercice pendant lequel elle a été acquise sont inclus dans le compte de résultat
consolidé du groupe uniquement à partir de sa date d'entrée dans le périmètre de consolidation. Le résultat de la
filiale compris entre le premier jour de l'exercice et la date d'acquisition doit par conséquent être pris en compte
pour le calcul de l'écart d'acquisition.

Coût d'acquisition des titres
100
Quote-part de capitaux propres à retenir pour le calcul de l'écart d'acquisition: 70%
soit: 100 K€ x 70%=
70
Ecart d'acquisition:
30


b) PRESENTATION DU BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE N

Dotation aux amortissements de l'écart d'acquisition: 30 x 6/12 x 1/5 = 3

Le résultat net retraité de F au 31décembre N s'élève à 20 contre 38 [40 - 15 + 13] au 30 juin N. Par conséquent
sur le deuxième semestre la perte est de 18 avant prise en compte de la dépréciation à constater sur la part de
marché.
30

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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

Bilan consolidé du Groupe M/F au 31 décembre N
Fonds commercial
150
Capital
90
Part de marché (3)
2
Réserves consolidées
60
Ecart d'acquisition (4)
27
Résultat consolidé (1)
12
Terrains
60
Intérêts minoritaires (2)
24
Clients
40
Impôt différé passif (5)
3
Stock 20
Provisions
45
Disponibilités 45
Dettes
110
Total 344
Total
344

(1) Résultat de la mère
Contribution de la filiale 70% * (-18-3):
(15)
Dépréciation écart acquisition :
(3)

12
(2) QP sur réestimation des actifs
Terrains 10
Pans de marché
5
Dépréciation pan de marché
(3)
Impôt différé passif attaché : 34% * 10 =
(3)

9

Quote-part minoritaire évaluation : 9: * 30% =
3
Quote-part SN retraitée de la filiale : 30%:* (30 + 20 + 20) =
21
Intérêt minoritaire
24
31

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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

(3) Dans son bulletin de janvier I991 n0243, Ia COB rappelle qu'une fois l'évaluation à la date d'entrée dans le
périmètre terminée, ce sont les mêmes critères que ceux adoptés initialement qui doivent être ensuite appliqués
lors de chaque arrêté des comptes consolidés.

Valorisation de la marque au 30 juin N, à partir d'une
MBA définitive au 31 décembre N : 40 x 5%=
2
MBA prévisionnelle soit: 100 x 5% =
5
Dépréciation à enregistrer
(3)

(4). 30 – (30 x 1/5 x 6/12) =27.

(5) Impôt différé passif
Sur réestimation initiale terrain : 34 % x 10 = 3

Commentaires annexes:

-
Les réserves consolidées correspondent aux réserves de la société mère JOSE car la filiale est consolidée
pour la première fois en N.
-
L'écart d'évaluation qui aboutit à une réévaluation de l'actif- dans notre exercice le terrain et la part de
marché- fait partiellement l'objet d'un impôt différé passif sur la partie réestimée.
-
L'option laissée au choix de la société, de la durée d'amortissement de l'écart
-
d'acquisition n'est pas neutre sur la présentation du bilan et sur le montant du résultat dégagé.
32

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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

- La contribution de la filiale au résultat consolidé (avant dotation amortissement écart acquisition) de M est de:

Résultat retraité au 31 décembre N
20
auquel il faut retrancher le résultat du premier semestre
(38)
il en ressort une perte sur le deuxième semestre de
(18)
avant prise en compte de la dépréciation de la part de marché
(3)
Soit une contribution de la filiale
(21)
* part minoritaire
(6)
* part groupe
(15)




33

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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition


CHAPITRE VIII.3 : Modification de l’écart d’acquisition


1) Rappel des principes: délai à respecter pour affecter l'écart d'acquisition

Règle : mise “à juste valeur” des actifs et des passifs. Nécessite pour l'entreprise acheteuse une connaissance de
l'entreprise acquise suffisante pour déterminer la valeur individuelle de chacun des actifs et passifs identifiables
acquis.

Solutions:

-
COB: depuis début 1991 (bulletin de janvier 1991 p. 10), la commission admet que la société peut disposer
d'un délai suffisant pour procéder à l'affectation de l'écart d'acquisition, et ce avec un délai maximum d'un an.
Cette disposition consistait en un alignement sur les pratiques internationales (normes JAS et FAS);

-
le règlement CRC 99.02 prévoit explicitement que “l'entreprise dispose d'un délai se terminant à la clôture du
premier exercice ouvert postérieurement à l'acquisition au cours duquel elle peut procéder aux analyses et
expertises nécessaires en vue de l'évaluation des actifs et des passifs” (§2110).
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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

La date de départ du délai “date d'acquisition” correspond à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation.

Illustration pratique:

-
la société F entre dans le périmètre du groupe M le 31mars 1999
-
le groupe M clôture ses comptes au 31 décembre de chaque année
-
le délai de détermination de la valeur des actifs et des passifs de F à la date d'acquisition court jusqu'au 31
décembre 2000.

2) Modalités à suivre lors de l'établissement de comptes consolidés pendant le délai
d'affectation

Modalités :

-
procéder à une estimation provisoire des actifs et passifs identifiables avec les informations dont on dispose
à la date d'arrêté
-
et constater tous les effets de cette affectation provisoire : amortissement des immobilisations réévaluées
comptabilisation et amortissement de l’écart d'acquisition provisoire...

3) Nature des modifications de l'écart d'acquisition dans le délai

Cas de modification de cet écart : sur le prix d’acquisition ou la valeur des actifs et des passifs acquis.
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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

3.1) Modification du prix d’acquisition

Cas de modification du prix d’acquisition:

-
des clauses d'ajustement du prix d'achat en fonction de telles ou telles circonstances (prix définitif fonction
d'une clause de révision de prix selon évolution de l'EBE sur les trois exercices suivants...),
-
une clause de garantie de passif;
-
une clause de non-concurrence par les ex-dirigeants...


3.2) Variation de la valeur des actifs et des passifs acquis

Causes de la variation de la valeur et traitement :

-
si la variation de la valeur d'un élément entre la date d'acquisition et la fin du délai d'affectation provient
clairement d'un événement postérieur à l'acquisition, ne reflétant pas une situation existant à cette date,
elle doit être constatée en résultat;

-
Si en revanche, la variation résulte d'informations nouvelles ou d'événements permettant d'apprécier plus
précisément la valeur d'un actif ou d'un passif à la date d'acquisition, il convient d'ajuster dans tous les cas la
valeur d'affectation initiale, que ceci concerne les éléments soumis à expertise ou non (exemples: plus ou
moins-values réalisées sur des éléments identifiés lors de l'acquisition, utilisation effective de provisions).

+ Modification de la dotation de l'exercice : déterminée de telle sorte que les amortissements cumulés après
modification soient identiques à ceux qui auraient dû être enregistrés si l'écart d'acquisition avait été déterminé
avec exactitude dès la date d'entrée dans le périmètre.
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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

Exemple 1: Modification de l'évaluation initiale

Enoncé

La société JOSE a dégagé un écart d'acquisition de 7 000 suite à l'acquisition de F15 le 31 décembre N, dans les
conditions suivantes:

Ecart d'évaluation sur:
- Immeuble:

2 000
- Matériel roulant:

1 000

Ecart d'acquisition

7 000

Au cours de l'exercice N+1, il s'avère que:

-
le stock figurant à l'actif de F15 lors de l'acquisition a été vendu pour la moitié de sa valeur le 30 juin N+1 soit
une perte de 4 000 qui s'explique par la baisse du cours des matières premières (incidence 3 000), une
mauvaise évaluation des stocks liée à des difficultés d'évaluation à la date d'acquisition (incidence 1 000);
-
la plus-value latente estimée à l'acquisition sur l'immeuble s'avère être une moins-value de 1 000. En effet, le
sous-sol sur lequel est construit l'immeuble est pollué;
-
le matériel roulant a été détruit accidentellement le ler mars N+1.

Travail à faire : Calculer les incidences sur l'écart d'acquisition des informations recueillies au cours de l'exercice
N+1.
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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

Solution

-
Dépréciation du stock: 4 000
Baisse du cours des M P : retournement du marché du produit postérieurement à l'acquisition ; par
conséquent la dépréciation de 3 000 doit être constatée en résultat
Erreur dans l'évaluation des stocks: cette cession a permis d'apprécier plus précisément la valeur du
stock acquis a cette date. Par conséquent, il convient d ajuster la valeur d'entrée initiale du stock
-
Immeuble : Cette information permet de mieux cerner la valeur du bien à la date d'acquisition de la filiale.
Elle doit donc être intégrée dans le cadre du calcul de l'écart d'acquisition, De fait, une provision pour risque
pour le coût de dépollution (ou provision pour dépréciation) du terrain devrait être constatée à hauteur de 1
000.
-
Matériel roulant : Evénement post-acquisition qui ne reflète pas une situation existant à la date d'acquisition,
il doit être constaté en résultat.
-
Incidence sur le calcul de l'écart d'acquisition (dans l'hypothèse, retenue pour cet exemple, de non prise en
compte de l'effet “ impôt”)
Ecart d 'acquisition initial

7000
Correction évaluation stock:

1000
Mauvaise estimation immeuble

3000
Nouvel écart d'acquisition

11000

Avec pour écarts d'évaluation:
Matériel roulant:
1000
Provision pour dépréciation des stocks:
(1000)
Provision pour dépréciation immeuble:
(1000)
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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

Exemple 2: Modification du prix d’acquisition

Enoncé

La société M a acquis, au 1er janvier N, pour 15 000 € à la société F à hauteur de 80%. La situation nette
consolidée retraitée de F à cette date est de 10 000 €. L'écart d'acquisition provisoire constaté au 31décembre N
s'élève donc à 7 000 €.

Au 31 décembre N+ I, la société M, suite à un redressement fiscal de 2 750 € sur F, a obtenu un remboursement
de 2 200 (soit 2 750 x 80%) auprès des anciens actionnaires au titre d'une clause de garantie de passif. F20 a
comptabilisé les 2 750 €, qui font l'objet de la garantie de passif, en charge. L'écart d'acquisition est amorti sur 5
ans.

Travail à faire : Etablir le bilan consolidé.

Solution

La société M a perçu des anciens actionnaires de F, au titre de la garantie de passif : 2750 * 80% = 2200. Les 550
non couverts correspondent à la perte réellement supportée par les minoritaires puisqu'ils ne bénéficient pas de la
clause de garantie de passif.

Nouvelle SN réévaluée au 15janvier N: 10000 - 2750 = 7250
Nouveau coût d'acquisition des titres: 15000 - 2200 = 12800
39

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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

Nouvel écart d'acquisition: 12800 - (80 % * 7250) = 7000

Bilan consolidé M au 31 décembre N+1
Brut
Amon.
Net


Ecart d’acquisition
7000
2800 (1)
4200
Résultat
(1 400)
consolidé




Réserve
(1400)
consolidée (3)


Intérêt
1450
minoritaire (2)

(1) Amortissement écart d'acquisition au:

31 décembre N :
7000 * 1/5 =
1 400
31 décembre N+1 :
7000 * 1/5=
1 400

(2) (10000-2750)*20%=1450.

(3) La charge constatée dans les comptes sociaux est extournée en consolidation puisqu’imputée sur la situation
nette à la date d'acquisition.

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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

4) Cas de modifications postérieures au délai

Traitements différents en fonction des causes :

-
écart d'évaluation qui se révèle injustifié par suite d'une erreur: modification rétroactive par imputation sur
l'écart d'acquisition (et rattrapage du cumul d'amortissement);

-
provisions pour risques (en particulier restructuration) qui se révèlent excédentaires (ou injustifiées):
compensation du produit artificiellement dégagé par un amortissement exceptionnel de l'écart d'acquisition;

-
autres cas: comptabilisation en résultat systématiquement (exemple: imputation de déficits fiscaux existant à
la date de première consolidation et n'ayant pas donné lieu à l'activation d'un impôt différé).
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David Carassus
Principes de la consolidation – Chap. 8 : Ecart d’acquisition

Synthèse concernant la modification de l’écart d’acquisition

Normes françaises
IASC
US GAAP
“Règlement99-02 du CNC §211
lAS 22R §7l
FAS38, FAS 109, EITF95 3Current
Text B 50
Evaluation provisoire lors de la 1ère Affectation immédiate mais possibilité Affectation immédiate mais possibilité
clôture suivant l’acquisition puis
de révision dans un délai d’un an pour de révision dans un délai d’un an après
révision possible jusqu’à la fin de la permettre à l’acheteur d’avoir une
la date d’acquisition
clôture de l’exercice qui suit l’année meilleure estimation de la juste valeur
d’acquisition
des actifs et des passifs. Cette révision

doit être terminée à la fin de la clôture

de l’exercice qui suit l’année


d’acquisition




Après le délai de révision
Après le délai de révision
Après le délai de révision
En principe pas de révision des valeurs Modifications relatives aux valeurs
Modifications relatives aux valeurs
Si corrections d’erreurs dans
assignées lors de l’acquisition passées assignées lors de l’acquisition passées
l’appréciation de la valeur, possibilité par résultat
par résultat
de modifications relatives aux valeurs
assignées lors de l’acquisition passées
par résultat


42

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