Marc-Antoine GRANGER
Travaux dirigés, Licence 2, Droit administratif
Comment rédiger une introduction pour la dissertation juridique ?
L’introduction est une étape importante dans la rédaction d’une dissertation. Face à un sujet donné, elle
joue le rôle d’une sorte de menu du jour. Il faut annoncer les ingrédients et l’ordre dans lequel ils seront servis.
Même si cette métaphore est sans doute trop laconique, il faut en retenir l’idée.
Structurellement, une introduction se présente toujours de la même manière. On dit qu’elle a la forme
d’un entonnoir, c’est-à-dire qu’au fur et à mesure de sa lecture elle doit se rétrécir jusqu’à finir par l’annonce du
plan. Elle comprend certaines phases incontournables.
- Phrase d’attaque : une phrase d’attaque ou d’accroche qui doit amener sur l’annonce du sujet et qui doit
susciter l’intérêt du lecteur. Il pourra être fait usage de citations, d’une référence à l’actualité, … En tout état de
cause, il faut éviter de commencer par une phrase d’ordre trop général dont le lien avec le sujet est difficilement
identifiable.
- Annonce du sujet : il s’agit de reformuler le sujet en mettant l’accent sur les termes essentiels.
- Définition des termes du sujet : cette étape est très importante car elle conditionne la compréhension du sujet,
la façon dont il sera abordé. Cette phase peut parfois commander un effort de délimitation. Par exemple, pour un
sujet sur les personnes publiques on pourra évincer l’étude des personnes privées ou pour un sujet sur les
contrats administratifs on pourra écarter l’analyse des actes administratifs ou actes unilatéraux. On notera que la
délimitation matérielle du sujet peut faire l’objet d’une étape à part entière au même titre que les délimitations
temporelle ou spatiale.
- Historique : si le sujet s’y prête, il importe ici de réaliser un bref aperçu historique en retenant les dates
importantes pour la compréhension du sujet.
- Délimitation temporelle et spatiale / Droit comparé : Selon le Doyen Carbonnier, « le droit est variable dans
le temps, comme du reste dans l’espace ».
- Intérêt du sujet : les intérêts peuvent être de plusieurs natures : juridique, économique, politique, actuel, …
- Poser la problématique : il est conseillé, au moins dans un premier temps, de poser la problématique sous
forme interrogative.
- Annonce du plan : il faut s’abstenir de parachuter l’annonce du plan. Il doit être amené progressivement en
expliquant le sens de la démarche qui sera retenu.
Bien entendu, toutes ces phases ne doivent pas forcément se retrouver dans cet ordre. On peut, par
exemple, dresser un historique avant de définir les termes clés du sujet.
Généralement, le raisonnement juridique se décline sous forme binaire, c’est-à-dire en deux parties,
deux sous-parties.
Modèle de plan :
I]-------------------
Chapeau qui annonce A et B
A)------------------
Chapeau qui annonce 1 et 2
1-
Transition entre 1 et 2
2-
Transition entre A et B
B)------------------
Chapeau qui annonce 1 et 2
1-
Transition entre 1 et 2
2-
Transition entre I et II
II]------------------
A)------------------
1-
2-
B)------------------
1-
2-
En principe, pas de conclusion.
1
Pour un commentaire d’une décision1 :
- L’introduction doit être initiée par une phrase d’attaque qui permet d’introduire la décision à
commenter.
- Rappel des faits de l’espèce.
- Déroulement de la procédure : sont écartés les détails sans grand intérêt au
regard des problèmes qui ont été identifiés.
Fiche
d’arrêt
- Moyens des parties.
-Motifs.
-Dispositif.
- Problème(s) juridique(s) / Problématique de l’arrêt.
Il est possible d’inverser les étapes de la manière suivante : motifs - problèmes
juridiques - dispositif -
- Problématique générale.
- Annonce du plan.
1-
C.C. : décision
CAA, CE et TC : arrêt
TA : jugement
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