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Documents sur la sarl

Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sarl
Vues : 1335

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue de la signature des statuts

Vues : 1320

Ce document peut être nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procuration à...

Vues : 1289

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une SARL en société par actions simplifiée -...

Vues : 1279

Dissolution SARL : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...

Vues : 1273

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...

Vues : 1186

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SARL - Recherche d'une...

Vues : 1023

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 998

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...

Vues : 989

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 958

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Certificat du dépositaire des fonds

Vues : 945

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...

Vues : 935

Statuts SARL (34 pages). Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société anonyme à...

Vues : 928

Ce modèle de contrat de distribution internationale de 8 pages est plus particulièrement indiqué pour une société...

Vues : 896

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un seul...

Vues : 895

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Lettre de démission du gérant

Vues : 822

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 811

Cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du procès-verbal de l'assemblée...

Vues : 807

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité...